Proterma, chauffage, climatisation, pompes à chaleur, geothermie, 36 - Aides et financement

> L'éco-prêt à taux 0%
pour la rénovation thermique de logements anciens

L’éco-prêt est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Vous en bénéficiez si votre résidence principale a été achevée
avant le 1/1/1990 et si :

• Vous effectuez au moins 2 types de travaux parmi ces catégories :
  - Isolation de la toiture, des murs...
  - Changement des ouvertures et portes,
  - Installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude avec source d’énergie renouvelable.

• Vous améliorez la performance énergétique d’un logement.

Le montant : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

Plus d'informations : www.developpement-durable.gouv.fr

> Un taux de TVA réduit à 5,5%*

Cette mesure européenne s'applique pour vos travaux d'amélioration de l'habitat et concerne toutes les factures émises du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2010. Ce taux de T.V.A est applicable à la fois sur les matériaux (équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'isolation) et la main d'oeuvre.

Pour pouvoir bénéficier du taux de T.V.A. réduit, vous devrez attester, à l'aide d'un document spécifique, que la construction de votre logement est achevée depuis plus de deux ans, à la date de commencement des travaux de rénovation.

* sauf pour les pompes à chaleur air/air : tva à 19,6% à partir du 1/01/2010.

> Crédit d'impôt

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique jusqu’en 2012. Chaque contribuable bénéficie du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou non.

Il concerne l’acquisition d’équipements (TTC) et posés par un professionnel mais n’inclut pas les travaux d’installation (main d’oeuvre), sauf pour la pose des isolants des parois opaques : toits, murs, plancher.

Ce crédit d'impôt varie de 25 à 50% des montants engagés selon les équipements, la date  de construction de l'habitation concernée et l'année de réalisation des travaux.

Détails du dispositif : www.cler.org